Marc Miller

Votre député de


Ville-Marie-Le Sud-Ouest-Île-des-Soeurs

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Nous réduisons les taxes des petites entreprises

J’aimerais remercier tous les citoyens qui ont pris le temps de s’impliquer dans cette discussion importante. Nous avons entendu des propriétaires de petites entreprises, des professionnels, des agriculteurs et des pêcheurs et nous donnerons suite à ce que nous avons entendu pour éviter des conséquences inattendues.

Pendant les consultations, nous avons entendu des préoccupations selon lesquelles notre proposition initiale était trop complexe et suscitait une incertitude chez les membres de la famille. Nous prévoyons simplifier et clarifier l’application des mesures proposées en matière de répartition du revenu afin de limiter les formalités administratives et de ne pas entraver les véritables accords conclus par les entreprises familiales.

Nous avons entendu que les propositions de mesures concernant l’exonération cumulative des gains en capital auraient des conséquences imprévues, notamment qu’elles auraient un effet sur la capacité des propriétaires d’entreprise à transférer leur entreprise à leurs enfants. Les mesures révisées en matière de répartition du revenu qui seront publiées plus tard cet automne ne contiendront aucune proposition de mesure qui aura pour effet de limiter l’accès des particuliers à l’exonération cumulative des gains en capital.

Nous avons entendu parler de l’importance d’avoir les outils qui permettent aux entreprises d’investir dans leur avenir, de créer d’autres emplois et d’assurer la croissance de l’économie. Aujourd’hui, le premier ministre, Justin Trudeau, le ministre des Finances, Bill Morneau, et la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger, ont annoncé que le gouvernement entendait abaisser, comme il s’y est engagé, le taux d’imposition des petites entreprises de 11% en 2015 à 9% en 2019.

Au cours des prochains mois, nous continuerons d’améliorer nos propositions, en prenant en compte les observations détaillées que nous avons reçues. Nous voulons bien faire les choses.

https://www.facebook.com/morneau.bill/videos/1525717284156738/